Ou S'inscrire

Vous n'êtes pas identifié.

07-01-2021 09:51:33

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Domaine maritime

Bonjour à tous,

j'aimerais savoir s'il existe une carte officielle, au niveau national, de ce qui est considéré ou non dans le domaine maritime.
D'une fédé départementale à l'autre la communication sur ces limites est très variable, pourtant, il doit bien exister une classification officielle si un cours d'eau ou une portion de cours d'eau est ou n'est pas le domaine maritime.

J'ai bien vu quelques trucs sur le SHOM mais ça ne semble pas correspondre à ce qui est communiqué par les fédés qui le font. Il y a bien une carte de la limite de salure des eaux qui semble correspondre à ce qu'on entend par domaine maritime au sens de la pêche mais ça reste assez sommaire, se contentant de préciser ces limites sur les grands cours d'eau.

Où avoir l'info ?

Merci

Hors ligne

 

07-01-2021 09:54:34

Jouby
ManiaC
Lieu: Rosny sous bois (93)
Date d'inscription: 06-10-2015

Re: Domaine maritime

Je pense que sur le site des fédés de pêche, tu auras les limites du domaine maritimes car ce sont leurs frontières.

Hors ligne

 

07-01-2021 10:15:45

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Re: Domaine maritime

Jouby a écrit:

Je pense que sur le site des fédés de pêche, tu auras les limites du domaine maritimes car ce sont leurs frontières.

Justement non, c'est plutôt rare, ils se contentent de reprendre les cartes des cours d'eau et seule le limite première-deuxième catégorie est mentionnée. Pour autant que je sache, ces limites ne sont pas décidées par les fédés, ça doit donc bien figurer quelque part, de façons officielle.

Hors ligne

 

07-01-2021 10:38:28

francky33
ManiaC
Lieu: La Teste de Buch
Date d'inscription: 02-04-2017
Site web

Re: Domaine maritime

J'ai trouvé ceci , qui renvoie à  un décret de 2004 , si ça peut t'aider.......


http://download.pole-lagunes.org/guide_ … on_DPM.pdf


Les modèles 2021 sont disponibles.

Visitez mon site https://flotteursduoflo.jimdo.com

Hors ligne

 

07-01-2021 13:19:25

rellik
ManiaC
Date d'inscription: 03-01-2014
Site web

Re: Domaine maritime

De mémoire de cours de l'armée de l'époque, la limite des eaux dites "territoriales" et eaux dites "maritimes" c'est la zone de salure des eaux, ou plus simplement la zone où les eaux salées se mélanges avec les eaux douces (généralement c'est l'estuaire d'un fleuve), dans ces zones la marine nationale peut agir ; et il y a aussi la règle dite "des 50 pas" qui s'applique surtout aux îles, grosso modo du bord de la mer ou de l'océan, tu comptes 50 pas vers la terre et cette zone est aussi accessible à la marine nationale car considérée comme zone maritime, bien que dans les faits ce soit plutôt la gendarmerie nationale qui agit dans cette zone des 50 pas ; mais du coup si un plan d'eau se trouve dans cette zone des 50 pas elle dépend du domaine maritime. Après il y a bien quelques petits hic, le domaine maritime ce n'est théoriquement que de l'eau, donc la berge d'un estuaire est considérée comme zone territoriale, mais si tu plantes un bateau au milieu de l'estuaire dans la zone de salure des eaux tu es sur le domaine maritime. Je rappelle que ce de mémoire de cours de l'armée de l'époque il y a quelques dizaines d'année, donc ça a très probablement changé depuis le temps.

Tu peux avoir un peu plus d'informations concernant les zone de Salure des Eaux sur data.gouv.fr ainsi que sur les cartes du SHOM, mais je crois que tu as déjà regardé de ce côté.

Hors ligne

 

07-01-2021 14:53:40

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Re: Domaine maritime

rellik a écrit:

De mémoire de cours de l'armée de l'époque, la limite des eaux dites "territoriales" et eaux dites "maritimes" c'est la zone de salure des eaux, ou plus simplement la zone où les eaux salées se mélanges avec les eaux douces (généralement c'est l'estuaire d'un fleuve), dans ces zones la marine nationale peut agir ; et il y a aussi la règle dite "des 50 pas" qui s'applique surtout aux îles, grosso modo du bord de la mer ou de l'océan, tu comptes 50 pas vers la terre et cette zone est aussi accessible à la marine nationale car considérée comme zone maritime, bien que dans les faits ce soit plutôt la gendarmerie nationale qui agit dans cette zone des 50 pas ; mais du coup si un plan d'eau se trouve dans cette zone des 50 pas elle dépend du domaine maritime. Après il y a bien quelques petits hic, le domaine maritime ce n'est théoriquement que de l'eau, donc la berge d'un estuaire est considérée comme zone territoriale, mais si tu plantes un bateau au milieu de l'estuaire dans la zone de salure des eaux tu es sur le domaine maritime. Je rappelle que ce de mémoire de cours de l'armée de l'époque il y a quelques dizaines d'année, donc ça a très probablement changé depuis le temps.

Tu peux avoir un peu plus d'informations concernant les zone de Salure des Eaux sur data.gouv.fr ainsi que sur les cartes du SHOM, mais je crois que tu as déjà regardé de ce côté.

Je comprends bien le principe mais la réalité est autre. Concrètement, ma question est, si je suis sur un parcours, est-ce qu'un garde pourra me reprocher un défaut de permis, une heure légale ou une fermeture pas respectée (je me suis d'ailleurs toujours posé la question des mailles, simple curiosité car ce n'est vraiment pas le domaine où je cherche à "tricher", est ce que la maille ou les quotas s'appliquent au domaine maritime ? dans ce cas, à moins d'être pris sur le fait en action de pêche, le transport n'est lui pas interdit puisque potentiellement l'origine est incertaine et donc légale). Sur les grands cours d'eau c'est assez facile de savoir et le SHOM met une pastille au bon endroit de la limite pour les quelques exemples que je connais.

Mais il y a des cas plus complexes, notamment des réseaux de canaux proches de la mer et c'est là que ça se complique. Par exemple je connais un canal classé seconde catégorie alors qu'à chaque bout il est connecté par deux canaux en domaine maritime (d'après la fédé). Ce canal ne rentre pas particulièrement dans les terres, sur une carte ça parait clairement incohérent, il fait la jonction directe entre deux canaux parallèles en maritimes eux. Cette fédé là communique un peu sur les principaux canaux (mais quid des petits ?) mais des départements voisins ne communiquent rien du tout. Dans certains canaux classés en maritime, l'eau est parfaitement douce (sur d'autres ça peut être plus saumâtre ou alterner selon qui des apports d'eau douce ou salée domine). Sur ces réseaux, le SHOM met une vague pastille sur la zone, sans vraiment que ce soit clair. Ces cours d'eau sont cartographiés et les limites doivent être clairement définies quelque part (sans quoi le garde ignore les limites de son périmètre). Je trouve incroyable que l'info ne soit pas plus claire, d'ailleurs là où on l'a, ce sont les fédés qui communiquent dessus mais d'où proviennent ces infos ?

Hors ligne

 

07-01-2021 15:15:39

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Re: Domaine maritime

En farfouillant un peu dans le SHOM, je suis tombé la dessus :
https://services.data.shom.fr/static/im … 141226.pdf
il semblerait d'ailleurs que le canal que je mentionne ci dessus soit en fait en maritime et non en seconde catégorie (ce qui paraitrait logique, en dépit de ce que. Avec ça on est déjà pas mal.

Le peu d'info que j'avais n'est pas relayée par la fédé elle même mais par un blog plutôt exhaustif donc probablement lié (un temps) à la fédé.

La question que je me pose : que vaut en terme de législation pêche cette limite de salure des eaux ? est-ce la limite maritime et seconde cat ? en cas de pépin je sors le décret à un garde et j'ai bon ?

Hors ligne

 

07-01-2021 15:46:03

jacky 93
ManiaC
Lieu: CUZIEU (42)
Date d'inscription: 25-08-2013

Re: Domaine maritime

Je comprends pas trop ce qui se cache derrière ta question Julien ??

C'est parce que les réglementations sont différentes entre les " eaux douces" et le domaine maritime ??


« Je suis ancien combattant, militant socialiste et bistrot…C'est dire si, dans ma vie, j'en ai entendu, des conneries. »

M.AUDIARD - Un idiot à Paris

Hors ligne

 

07-01-2021 15:49:48

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Re: Domaine maritime

jacky 93 a écrit:

C'est parce que les réglementations sont différentes entre les " eaux douces" et le domaine maritime ??

Oui, sur la pêche de nuit en particulier. C'est un non sens en eau douce et on doit être un des pays les plus stricts du monde là dessus mais c'est ainsi.

Hors ligne

 

07-01-2021 18:42:05

toad
ManiaC
Lieu: Paris 19
Date d'inscription: 24-03-2014

Re: Domaine maritime

julien92 a écrit:

En farfouillant un peu dans le SHOM, je suis tombé la dessus :
https://services.data.shom.fr/static/im … 141226.pdf
il semblerait d'ailleurs que le canal que je mentionne ci dessus soit en fait en maritime et non en seconde catégorie (ce qui paraitrait logique, en dépit de ce que. Avec ça on est déjà pas mal.

Le peu d'info que j'avais n'est pas relayée par la fédé elle même mais par un blog plutôt exhaustif donc probablement lié (un temps) à la fédé.

La question que je me pose : que vaut en terme de législation pêche cette limite de salure des eaux ? est-ce la limite maritime et seconde cat ? en cas de pépin je sors le décret à un garde et j'ai bon ?

Je l'avais posté une fois sur le forum:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 0029982355

Attention aux cartes de navigation car elles n'indiquent que les limites pour les besoins de la navigation (maritime vs fluviale).

Hors ligne

 

07-01-2021 18:51:39

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Re: Domaine maritime

toad a écrit:

julien92 a écrit:

En farfouillant un peu dans le SHOM, je suis tombé la dessus :
https://services.data.shom.fr/static/im … 141226.pdf
il semblerait d'ailleurs que le canal que je mentionne ci dessus soit en fait en maritime et non en seconde catégorie (ce qui paraitrait logique, en dépit de ce que. Avec ça on est déjà pas mal.

Le peu d'info que j'avais n'est pas relayée par la fédé elle même mais par un blog plutôt exhaustif donc probablement lié (un temps) à la fédé.

La question que je me pose : que vaut en terme de législation pêche cette limite de salure des eaux ? est-ce la limite maritime et seconde cat ? en cas de pépin je sors le décret à un garde et j'ai bon ?

Je l'avais posté une fois sur le forum:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 0029982355

Attention aux cartes de navigation car elles n'indiquent que les limites pour les besoins de la navigation (maritime vs fluviale).

Merci, est ce que la correspondance est bien one to one avec la distinction mer / eau douce dans le contexte de la pêche de loisir ?

Hors ligne

 

07-01-2021 19:20:42

nicepix
ManiaC
Lieu: 16 à côté de 87
Date d'inscription: 20-09-2014

Re: Domaine maritime

Il existe une liste en ligne des rivières françaises avec la délimitation officielle de la mer à l'eau douce. Je ne peux pas la trouver maintenant, mais elle m'a été donnée par quelqu'un d'ici il y a environ cinq ans.

Par exemple, dans le fleuve Charente, la délimitation est le confluent de la Boutonne. Dans la ville ou dans les Marans, la limite est l'ecluse dans le centre ville.

En aval de la limite, vous n'avez pas besoin de carte de pèche et aucune restriction ne s'applique, par exemple la pêche de nuit.


S'il vous plaît pardonnez mon français. Je suis encore à apprendre votre langue.

Hors ligne

 

08-01-2021 02:11:53

rellik
ManiaC
Date d'inscription: 03-01-2014
Site web

Re: Domaine maritime

Julien92 a écrit:

Par exemple je connais un canal classé seconde catégorie alors qu'à chaque bout il est connecté par deux canaux en domaine maritime (d'après la fédé). Ce canal ne rentre pas particulièrement dans les terres, sur une carte ça parait clairement incohérent, il fait la jonction directe entre deux canaux parallèles en maritimes eux. Cette fédé là communique un peu sur les principaux canaux (mais quid des petits ?) mais des départements voisins ne communiquent rien du tout...

La fédération de pêche peut très bien avoir la gestion de certains canaux et plans d'eau situés en zone maritime et les classer en seconde catégorie, après je comprends très bien le fait que tu veuilles avoir des informations précises afin de ne pas te retrouver dans l'illégalité.

nicepix a écrit:

Il existe une liste en ligne des rivières françaises avec la délimitation officielle de la mer à l'eau douce. Je ne peux pas la trouver maintenant, mais elle m'a été donnée par quelqu'un d'ici il y a environ cinq ans...

Ça serait très intéressant d'avoir le lien et éventuellement de pouvoir trouver des informations à jour.

Hors ligne

 

08-01-2021 08:50:43

toad
ManiaC
Lieu: Paris 19
Date d'inscription: 24-03-2014

Re: Domaine maritime

julien92 a écrit:

toad a écrit:

julien92 a écrit:

En farfouillant un peu dans le SHOM, je suis tombé la dessus :
https://services.data.shom.fr/static/im … 141226.pdf
il semblerait d'ailleurs que le canal que je mentionne ci dessus soit en fait en maritime et non en seconde catégorie (ce qui paraitrait logique, en dépit de ce que. Avec ça on est déjà pas mal.

Le peu d'info que j'avais n'est pas relayée par la fédé elle même mais par un blog plutôt exhaustif donc probablement lié (un temps) à la fédé.

La question que je me pose : que vaut en terme de législation pêche cette limite de salure des eaux ? est-ce la limite maritime et seconde cat ? en cas de pépin je sors le décret à un garde et j'ai bon ?

Je l'avais posté une fois sur le forum:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 0029982355

Attention aux cartes de navigation car elles n'indiquent que les limites pour les besoins de la navigation (maritime vs fluviale).

Merci, est ce que la correspondance est bien one to one avec la distinction mer / eau douce dans le contexte de la pêche de loisir ?

Limite de salure des eaux
Délimitation entre eaux marines et eaux fluviales. La limite de salure des eaux (LSE) constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminée par les décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, manche, Atlantique) et du 19 novembre 1859 (pour la Méditerranée). Elle est décidée après analyse de la salinité de l'eau en plusieurs points. Le décret 75-293 réglemente l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux. C'est donc une limite qui est utilisée dans la réglementation lorsqu'il s'agit de traiter des espèces vivantes.

Hors ligne

 

08-01-2021 11:31:37

nicepix
ManiaC
Lieu: 16 à côté de 87
Date d'inscription: 20-09-2014

Re: Domaine maritime

rellik a écrit:

Julien92 a écrit:

Par exemple je connais un canal classé seconde catégorie alors qu'à chaque bout il est connecté par deux canaux en domaine maritime (d'après la fédé). Ce canal ne rentre pas particulièrement dans les terres, sur une carte ça parait clairement incohérent, il fait la jonction directe entre deux canaux parallèles en maritimes eux. Cette fédé là communique un peu sur les principaux canaux (mais quid des petits ?) mais des départements voisins ne communiquent rien du tout...

La fédération de pêche peut très bien avoir la gestion de certains canaux et plans d'eau situés en zone maritime et les classer en seconde catégorie, après je comprends très bien le fait que tu veuilles avoir des informations précises afin de ne pas te retrouver dans l'illégalité.

nicepix a écrit:

Il existe une liste en ligne des rivières françaises avec la délimitation officielle de la mer à l'eau douce. Je ne peux pas la trouver maintenant, mais elle m'a été donnée par quelqu'un d'ici il y a environ cinq ans...

Ça serait très intéressant d'avoir le lien et éventuellement de pouvoir trouver des informations à jour.

Merci a toad:

http://www.pechemaniac.com/forums/viewt … p?id=66970
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 015-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 0029982355


S'il vous plaît pardonnez mon français. Je suis encore à apprendre votre langue.

Hors ligne

 

12-01-2021 11:43:27

julien92
ManiaC
Lieu: Versailles
Date d'inscription: 15-02-2006

Re: Domaine maritime

J'ai eu un retour de la fédé en question :

"Concernant la limite de salure des eaux, il s'agit d'une limite administrative, décidée et définie par l'Etat, qui ne correspond pas à la limite de seconde catégorie.

Sur votre autre question, et d'après la réglementation en vigueur : le canal XXX est classé en seconde catégorie, comme vous pourrez le constater sur la carte des cours d'eau à consulter sur le site de la Fédération"

Visiblement limite de salure des eaux et domaine piscicole sont deux notions distinctes.

Hors ligne

 

12-01-2021 13:30:14

rellik
ManiaC
Date d'inscription: 03-01-2014
Site web

Re: Domaine maritime

julien92 a écrit:

...Visiblement limite de salure des eaux et domaine piscicole sont deux notions distinctes.

Tout pour nous simplifier notre plaisir biggrin

Hors ligne

 

13-01-2021 08:57:15

Jouby
ManiaC
Lieu: Rosny sous bois (93)
Date d'inscription: 06-10-2015

Re: Domaine maritime

Hors ligne

 

Pied de page des forums

logo_punbb